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Attention APC chez Chubb France ou du moins un métier de l'entreprise !
Voilà l'annonce que nous aimerions jamais devoir écrire dans un avenir !!!
La supposition de travail est celle-ci:
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Dans le contexte actuel (baisse voire arrêt de l’activité), votre entreprise peut être rapidement confrontée à une crise de liquidité (pas de chiffre d’affaires, pas d’entrée d’argent). C’est sa pérennité qui est en , puisque la crise de liquidité peut engager votre entreprise dans des procédures collectives.
Les élus peuvent anticiper et suivre les impacts de la crise sanitaire sur la trésorerie de leur entreprise par le biais de questions spécifiques sur la situation actuelle et aussi sur la situation de l’ entreprise avant la crise car les entreprises déjà fragiles auront des difficultés à la surmonter, et ce malgré les aides de l’état.
Nous CFE-CGC sommes attentif à ce qu'il n'existe pas de mise en place d'un Accord de Performance Collectif afin de respect du droit individuel ainsi que du contrat de travail du salarié par une Direction !
Nous ne faisons pas ici de l'alarmisme mais bien une prévenance, sachez qu'un APC n'est uniquement valable que si 50 % des organisations syndicales le signe ou que celui-ci en soit validé par la majorité des salariés !
Historiquement la CFDT à donné sont accord à 94 %, FO à 91 % et la CGT à 85 % à la signature de tel accord dans un panel d'entreprise relevé par Sextant, cabinet d'expertise et de conseil aux OS.
Sachez que la signature majoritaire d'un tel accord d'APC annule le contrat individuel de travail et le remplace par l'accord APC pouvant agir sur la restructuration très large, pour exemple, de votre salaire, de vos primes, de votre rémunération variable, de la zone géographique d’activité et m^me de la définition de votre poste et fonction.
En cas de non signature et ou de refus vous en seriez considéré comme licenciement pour cause réel et sérieuse.
La faiblesse d'un APC pour une Direction est le non choix des postes pouvant être impactés au contraire d'un PSE avec un choix d'orientation mais aussi plus de couverture supra légale.
UN APC et = à PSE sans PSE
Il existe bon nombre d'outil pour les direction comme le APLD, l'Activitée PArtiel de Longue Durée et bien d'autres formules, sachez que la CFE-CGC est en surveillance du non passage d'un tel accord dans une GPEC ou autres convocation.
Nous nous formons afin de défendre votre avenir.